Mentions Légales de Gourmandise Velours

Conformément à la législation française, nous vous présentons ici les informations légales relatives à notre entreprise, Gourmandise Velours, garantissant une transparence totale et le respect de nos obligations.

Informations Légales de l'Entreprise

Gourmandise Velours s'engage à une transparence totale en vous fournissant toutes les informations juridiques essentielles la concernant.

Mention	Détail
Raison Sociale	SARL Gourmandise Velours
Forme Juridique	Société à Responsabilité Limitée
Adresse du Siège Social	2847 Rue des Rosiers, Floor 2, 75004 Paris, France
Numéro SIRET	876 543 210 00018
Code APE	5610C (Restauration de type rapide)
Capital Social	10 000 €
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)	Paris B 876 543 210
Numéro de TVA Intracommunautaire	FR XX 876543210
Contact Email	contact@gourmandisevelours.com
Numéro de Téléphone	+33 1 40 27 05 91

Illustration abstraite de documents légaux avec des symboles de conformité et un léger flou de ville de Paris en arrière-plan. — Engagement de transparence et de rigueur administrative.

Conformité Réglementaire

Gourmandise Velours opère en pleine conformité avec les réglementations strictes en vigueur dans le secteur alimentaire en France, garantissant ainsi la qualité et la sécurité de nos produits.

Nous respectons toutes les obligations juridiques et fiscales liées à notre activité d'artisanat alimentaire, y compris la législation du travail, les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire (HACCP), et les réglementations commerciales. Une veille juridique constante assure notre adaptation aux évolutions législatives.

Gourmandise Velours détient toutes les licences et autorisations nécessaires pour l'exploitation d'une pâtisserie, boulangerie et traiteur en France. Cela inclut les agréments sanitaires et les déclarations auprès des autorités compétentes.

Afin de couvrir nos activités, Gourmandise Velours a souscrit des assurances professionnelles complètes incluant la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale, pour une tranquillité d'esprit optimale de nos clients et partenaires.

Photo d'un macaron parfait avec un sceau de qualité abstrait en superposition, symbolisant la conformité alimentaire et la sophistication française. — Reflet de notre engagement envers l'excellence et la sécurité de nos produits, au-delà de la conformité réglementaire.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Gourmandise Velours, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gourmandise Velours.

Droits d'auteur : Le site Gourmandise Velours, en ce compris notamment son contenu, est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques.
Marques déposées : Le nom « Gourmandise Velours » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
Utilisation du site : Seule une utilisation à des fins personnelles et non commerciales est autorisée, dans le cadre du respect des présentes mentions légales.

Photographie stylisée d'un livre ancien ouvert, avec des symboles de copyright subtils, évoquant la valeur de la créativité et la protection des œuvres. — La créativité est au cœur de Gourmandise Velours ; nous protégeons nos innovations et nos designs.

Responsabilité et Limitations

Gourmandise Velours s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Clauses de Limitation de Responsabilité

Gourmandise Velours ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption du site (incident technique, maintenance). Les informations fournies sont indicatives et ne dispensent pas l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente applicables à nos produits et services sont disponibles sur demande et sont également accessibles via des liens spécifiques lors du processus de commande ou d'inscription à nos ateliers. Nous encourageons nos clients à les consulter attentivement avant toute transaction.

Politique de Réclamation et Médiation

En cas de litige, nous nous engageons à trouver une solution à l'amiable. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l'adresse contact@gourmandisevelours.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Gourmandise Velours adhère au service de médiation de la consommation dont les coordonnées sont : [Nom et coordonnées du médiateur, ex : AME Conso, 11 Place Dauphine, 75001 Paris - www.mediateurconso-ame.com]. Vous pouvez les contacter pour toute question relative à une médiation après avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous.

Illustration stylisée d'une balance de justice moderne, élégamment équilibrée, dans un cadre de bureau minimaliste, symbolisant l'équité juridique et la clarté des clauses. — Un engagement envers l'équité, la clarté et la résolution amiable des litiges.

Une question juridique ?

Notre équipe reste à votre disposition pour toute précision concernant les mentions légales ou si vous avez des questions spécifiques.

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